Pas d'ajournement européen pour les normes de bruit à Bruxelles

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Aucun ajournement européen n'a été accordé en ce qui concerne les sévères normes en matière de bruit à Bruxelles. La Commission européenne ne veut pas se mouiller dans le dossier belgo-belge relatif à l'aéroport de Zaventem. C'est ce qu'écrit De Tijd ce mercredi.

La semaine dernière, le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) disait que Bruxelles n'avait pas fait part de sa loi stricte en matière de nuisances sonores à la Commission européenne. Dès lors, Bruxelles devait redéposer un avis après lequel, selon le vice-premier ministre, une période de trois mois est indiquée lors de laquelle la nouvelle législation est évaluée et ne peut donc pas être appliquée.

La Commission européenne a réagi en déclarant n'avoir aucun problème avec la législation bruxelloise en matière de bruit, introduite en janvier. "Introduire une procédure d'infraction contre la procédure serait inhabituel, d'autant plus qu'il n'y a pas de réserve de contenu."

Kris Peeters a réagi sur son compte Twitter en disant que la Commission n'a pas encore réagi formellement.

Dans son communiqué de presse, il déclare que Bruxelles aurait dû annoncer à la Commission la décision de 2002 dans laquelle figurent les exigences en matière d'appareils de mesure. C'est ce qu'il déclarait plus tôt sur Twitter :

Le 22 février le conflit d'intérêt déposé par la Flandre contre Bruxelles expirera.

 

Brusselse geluidsnormen

De verdeling van de geluidshinder rond de luchthaven van Zaventem zorgt voor veel onenigheid tussen de verschillende gewesten. Sinds begin 2017 wil het Brussels gewest haar strengere geluidsnormen laten gelden, maar Vlaanderen heeft daar intussen al twee belangenconflicten tegen ingediend.    
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