Pas d'ajournement européen pour les normes de bruit à Bruxelles

Aucun ajournement européen n'a été accordé en ce qui concerne les sévères normes en matière de bruit à Bruxelles. La Commission européenne ne veut pas se mouiller dans le dossier belgo-belge relatif à l'aéroport de Zaventem. C'est ce qu'écrit De Tijd ce mercredi.

La semaine dernière, le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) disait que Bruxelles n'avait pas fait part de sa loi stricte en matière de nuisances sonores à la Commission européenne. Dès lors, Bruxelles devait redéposer un avis après lequel, selon le vice-premier ministre, une période de trois mois est indiquée lors de laquelle la nouvelle législation est évaluée et ne peut donc pas être appliquée.

La Commission européenne a réagi en déclarant n'avoir aucun problème avec la législation bruxelloise en matière de bruit, introduite en janvier. "Introduire une procédure d'infraction contre la procédure serait inhabituel, d'autant plus qu'il n'y a pas de réserve de contenu."

Kris Peeters a réagi sur son compte Twitter en disant que la Commission n'a pas encore réagi formellement.

Brusselse geluidsnormen: zullen officieel antwoord vragen aan Europese Commissie zodat ze formeel standpunt moeten innemen (1/2)

Dans son communiqué de presse, il déclare que Bruxelles aurait dû annoncer à la Commission la décision de 2002 dans laquelle figurent les exigences en matière d'appareils de mesure. C'est ce qu'il déclarait plus tôt sur Twitter :

Essentie blijft dat zonder aanmelding boetes met succes kunnen aangevochten worden voor Belgische rechtbank (2/2)

Le 22 février le conflit d'intérêt déposé par la Flandre contre Bruxelles expirera.